Parc vert

Avertissement

Ce site vous permet de créer des factures électroniques compatibles avec la directive européenne 2001/115 et la législation française. Dans cette version gratuite, nous ne somme pas tiers sous-traitant car nous nous limitons à la fourniture de fichiers conformes aux normes et ayant les mentions légales requises. Vous restez l'émetteur de la facture responsable de sa signature, envoi, conservation et impression.

Aide en ligne

Les factures, tout comme les autres documents commerciaux, doivent observer les règlements sur les mentions obligatoires. Ces mentions varient selon la forme juridique du vendeur et le fait que l'acheteur soit dans le même pays, un autre pays de l'UE ou hors UE. Sélectionnez la forme juridique du vendeur et le pays du vendeur et de l'acheteur: les champs obligatoires apparaîtrons.

Forme

La forme juridique conditionne les mentions obligatoires. En cas de doutes utilisez le cas général.

N° identification

Le SIREN est remis à l'immatriculation de l'entreprise. Le SIRET concerne lui un établissement. Il est composé du SIREN et d'un code de 4 chiffres appelé NIC qui est propre à l'établissement. Si votre acheteur est en France, mentionner le SIREN ou le SIRET du vendeur suffit.

Si l'acheteur se trouve dans un autre pays intra-communautaire, vous devez utiliser le n° de TVA intra-communautaire. En France, il est de la forme FR 12 345 678 901, vous le trouverez sur votre déclaration de TVA. Les 9 derniers chiffres représentent votre SIREN. Vous pouvez utiliser le n° de TVA pour un acheteur français si vous ne voulez utiliser toujours le même code car il contient le SIREN. Les entreprises des DOM-TOM ne sont pas sur le territoire fiscal de l'UE et n'ont donc pas de code TVA intra-communautaire.

Dans le cas de pays hors-EU, mieux vaut se renseigner au cas par cas comme sur ce site dédié aux échanges avec la Suisse.

Activité

Il s'agit d'un code décrivant votre activité principale dans la nomenclature des activité française (NAF, aussi APE), de la forme 602E : Transport de voyageurs par taxis.
Utilisez le lien Sélectionner pour trouver celui qui vous correspond.

Lieu RCS

Il s'agit du lieu d'immatriculation, souvent une ville. Sur la facture sera écrit "RCS Nanterre" par exemple.

Capital

Le capital social de votre entreprise en euros dans le cas d'une société de capital.

N° de facture

Il s'agit de numéros de vos factures qui se suivent dans un ordre chronologie, par exemple FACT-002 ou PW-2005-342. Choisissez une forme et n'en changez pas.

Logo

Si vous optez pour la génération de PDF, ce logo sera apposé en haut à gauche de vos documents. Cette fonctionnalité est dé activée sur le navigateurs Internet Explorer a cause d'un bogue de ce dernier.

Problèmes courrants, F.A.Q.

Quand je clique sur "Génération facture", rien ne se passe.

Vérifiez que vous n'avez pas de bloqueur de fenètres actif. Un message de votre navigateur devrait vous en avertir. Le bloqueur de fenêtres peut être configuré en utilisant le menu "Outils / bloqueur de fenêtre" sur InternetExplorer ou Outils / options / contenu sur Firefox.

Comment faire une remise ?

Vous créez une ligne de facture avec un montant négatif.

Les totaux ne semblent pas corrects

Si vous utilisez le mode "Prix unitaires saisis TTC", une division est faite pour retrouver le montant de la TVA et le résultat doit être arrondi. Bien que les règles d'arrondi soient respectées, une différence de l'ordre du centime peut apparaître dans le total. Pour y remédier, décochez l'option "Prix unitaires saisis TTC" et rentrez vos prix HT.

Est-il possible d'ajouter des champs supplémentaires ?

Ces ajouts rendraient le formulaire trop complexe pour les novices. BonneFacture étant en libre service, il se doit de rester simple pour être accessible sans formation. Cela implique bien sûr des solutions de contournement pour les cas particuliers dont vous nous faites part. Utilisez les champs libres comme la note de bas de page et le champ description pour les lignes.

J'ai besoin d'une facture sans TVA. Le fichier produit mentionne toujours le mot TVA. Que faire ?

Le mot TVA n'est pas interdit. En passant le taux à 0%, la TVA de votre facture est nulle; c'est une facture sans TVA!

Comment obtenir une facture pour une association ?

Pour émettre une facture, vous devez vous enregistrer pour obtenir un SITET. Si les recettes de votre association sont inférieures à un certain montant, vous êtes en revanche dispensés de TVA. Utilisez le taux à 0% et mentionnez ce motif dans le champs libre de bas de page.

Comment établir une facture quand on est auto-entrepreneur ?

Prennez le modèle de facture sans TVA. Choisissez le "Cas général". Mentionnez comme n° d'identification le SIREN ou le SIRET qui vous est donné quand vous vous êtes inscrit. En bas de la page, choisissez "Micro-entreprise, auto-entrepreneur, article 293 B du CGI".